Autour du vin

Conditions générales de vente

I – Champ d'application

II- Commandes

III- Modalités de paiement

IV- Livraison

V- Informations nominatives

VI- Modalités diverses

Article 1 : Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Le Domaine de Leyre-Loup et tout client qui passe commande via le site internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante du domaine.

1.2 Le client certifie qu'il est âgé de plus de 18 ans au moment de la commande.

1.3 Toute commande entraîne l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.4 Tout manquement, de la part de Le Domaine de Leyre-Loup, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

1.5 Les conditions générales de vente pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Commandes

2.1 Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Le Domaine de Leyre-Loup se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

2.3 Validation de la commande : le client sélectionne les articles qu'il souhaite acheter, en définit la quantité puis clique sur le sigle « panier ». Le panier récapitule les sélections du client et lui permet de modifier sa commande. Il valide sa commande en cliquant sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s'identifie, soit grâce à son code client et son mot de passe, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il valide les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande est attribué au client. Le Domaine de Leyre-Loup conserve l'enregistrement de la commande comme preuve de la relation contractuelle entre les parties.

2.4 Les prix indiqués sur le site du domaine sont modifiables à tout moment et sans préavis par Le Domaine de Leyre-Loup.

Article 3 : Modalités de paiement

3.1 Le paiement des commandes s'effectue exclusivement par chèque bancaire à l'ordre de « GFA Lanson ». Ce chèque est à envoyer à GFA Lanson, 20 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire, France.

3.2 Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.

3.3 La commande sera expédiée après encaissement du chèque.

3.4 En cas de litige de paiement avec un client, Le Domaine de Leyre-Loup se réserve le droit d'annuler sa commande.

Article 4 : Livraison

4.1 La livraison des produits ne sera effectuée qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Le Domaine de Leyre-Loup. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

4.2 Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Ce délai est indicatif et peut fortement varier en fonction notamment des conditions de transport et d'éventuels mouvements sociaux. Il ne constitue pas un engagement de la part du domaine.

4.3 Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

4.4 Toute réserve doit être faite par le client au transporteur au moment de la livraison. Passé ce délai, la commande est réputée avoir été vérifiée et acceptée par la client.

Article 5 : Informations nominatives

5.1 En passant commande, le client accepte expressément de communiquer à Le Domaine de Leyre-Loup ses données personnelles qui seront conservées par le domaine.

5.2 Le domaine de Leyre-Loup s'engage à ne pas communiquer de données personnelles client à un quelconque tiers.

5.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ce droit est exercé en écrivant à GFA Lanson, 20 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire, France.

Article 6 : Modalités diverses

6.1 En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. Les produits devront être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à GFA Lanson, 20 rue de l'Oratoire, 69300 Caluire, France. A réception, un chèque sera adressé au client par voie postale. Toutefois, en cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

6.2 Les produits commandés demeurent la propriété de Le Domaine de Leyre-Loup, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

6.3 En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à Le Domaine de Leyre-Loup sous un délai de 48 heures.

6.4 Le Domaine de Leyre-Loup ne pourra pas être tenu responsable d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : les grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles, etc.

6.5 Les présentes conditions générales de vente sont rédigées relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent est le tribunal de commerce de Lyon, Rhône.